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Conditions d’utilisation de ZTPipe

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Cette version française est une traduction fournie à titre indicatif. Conformément à l’article 14, seules les versions japonaise et anglaise font foi.

Les présentes Conditions définissent les conditions auxquelles Packet Pilot LLC (« nous ») fournit ZTPipe et ses services associés (le portail client, le service de licences, le service de vérification du réseau et Proof ; ensemble, le « Service »). Veuillez n’utiliser le Service que si vous acceptez les présentes Conditions.

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les aspects de la relation entre nous et vous concernant le Service. Les règles et avis que nous publions dans l’application ou sur le portail font partie des présentes Conditions.

Article 2 (Comptes)

  1. Votre administrateur crée un compte sur le portail avec une adresse e-mail, un mot de passe et l’authentification à deux facteurs. Vous devez maintenir vos informations exactes.
  2. Vous êtes responsable de votre compte, de votre mot de passe, de votre appareil d’authentification à deux facteurs, de votre identifiant de contrat et de vos numéros de série. Vous ne devez pas permettre à un tiers de les utiliser.
  3. Toute opération effectuée au moyen d’un compte est considérée comme une opération de ce compte.

Article 3 (Licences)

  1. Une licence est un droit d’utiliser l’application ZTPipe. Une licence correspond à une personne (une adresse e-mail) ; cette personne peut utiliser l’application sur deux appareils au maximum.
  2. Vous activez l’application avec l’identifiant de contrat et un numéro de série. L’application détient un certificat de licence signé, lié à la période payée, et l’actualise auprès de notre service de licences.
  3. En l’absence de licence valide (parce qu’elle a expiré, que le paiement a échoué, ou que l’application ne peut pas joindre notre service de licences après l’expiration du certificat de licence), l’application est verrouillée : seules la saisie et le renouvellement de la licence sont possibles, et les messages ne peuvent être ni lus, ni envoyés, ni reçus tant que la licence n’est pas de nouveau valide. Les données et les clés présentes sur vos appareils sont conservées et redeviennent accessibles lorsqu’une licence valide est saisie.

Article 4 (Clients, prix et paiement)

  1. Le prix est de 800 yens hors taxes par licence et par période de 30 jours.
  2. La licence Proof (facultative) coûte 8 000 yens hors taxes par mois et par identifiant de contrat. Elle permet à toutes les licences de cet identifiant de contrat d’ajouter une Proof (PP-TSA) aux messages. Elle se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résiliée depuis le portail. Toutes les autres fonctions de ZTPipe restent disponibles sans licence Proof.
  3. Nous vendons actuellement uniquement aux personnes morales établies au Japon, qui doivent enregistrer leur numéro d’entreprise japonais (法人番号). Nous ne vendons ni aux particuliers ni aux entrepreneurs individuels, ni aux clients d’autres pays.
  4. Le paiement s’effectue par carte de crédit via Stripe. Les licences ajoutées en cours de période sont facturées au prorata ; les licences retirées prennent fin à partir du renouvellement suivant.
  5. Si le paiement d’un renouvellement échoue, vous pouvez utiliser le Service jusqu’à la fin de la période payée.

Article 5 (Résiliation)

Si vous résiliez, le contrat prend fin à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n’est accordé pour cette période. Il en va de même si vous résiliez uniquement la licence Proof.

Article 6 (Ce que ZTPipe garantit et ne garantit pas)

ZTPipe signe, chiffre et vérifie les messages entre utilisateurs de ZTPipe. Vous l’utilisez en ayant compris ce qui suit :

  1. Une signature vérifiée indique qui a signé un message et que celui-ci n’a pas été modifié. Elle n’indique pas que le contenu est exact ni qu’une pièce jointe est exempte de logiciel malveillant. Les contrôles de logiciels malveillants indiquent séparément « sain », « problème détecté » ou « non contrôlé ».
  2. ZTPipe n’affiche un message comme « Trusted » que si ses contrôles réussissent. Les messages en attente de vérification et ceux dont la vérification a échoué ne sont jamais affichés comme « Trusted ».
  3. Une preuve d’horodatage (Proof, PP-TSA) montre que les données existaient à ce moment-là et n’ont pas changé depuis. Elle n’indique ni qui les a créées ni si elles sont exactes.
  4. Un e-mail à durée limitée est supprimé des applications ZTPipe de l’expéditeur et des destinataires à son échéance. Les copies, captures d’écran ou textes qu’une personne a déjà sortis de l’application ne peuvent pas être rappelés.
  5. Vos clés n’existent que sur vos appareils. Si vous perdez tous vos appareils, vos anciens messages ne peuvent plus être lus. Cette version de ZTPipe ne dispose d’aucune clé de récupération. Nous recommandons d’utiliser un second appareil.
  6. Veuillez confirmer l’identité de vos contacts à l’aide du numéro de sécurité affiché dans l’application. Les messages des contacts que vous n’avez pas vérifiés ne sont pas placés dans la Trusted Inbox.

Article 7 (Fournisseurs de messagerie)

ZTPipe se connecte à votre fournisseur de messagerie (Google, Microsoft ou un autre fournisseur) avec votre autorisation. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services.

Article 8 (Comportements interdits)

Il vous est interdit de : enfreindre la loi ; envoyer des contenus illicites ; tenter d’accéder à des comptes ou à des systèmes auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ; perturber le Service ; procéder à l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure permise par la loi ; ou revendre le Service sans notre consentement écrit.

Article 9 (Suspension et modifications)

Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance ou en cas de panne, avec un préavis lorsque cela est possible. Nous pouvons modifier le Service ou y mettre fin moyennant un préavis raisonnable ; les données présentes sur vos appareils restent les vôtres.

Article 10 (Limitation de responsabilité)

Nous ne garantissons pas que le Service soit exempt de défauts. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, notre responsabilité est limitée aux frais que vous avez payés pour le mois au cours duquel le dommage est survenu, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner.

Article 11 (Confidentialité)

Aucune des parties ne peut divulguer sans consentement les informations confidentielles reçues de l’autre partie dans le cadre du Service, ni les utiliser à d’autres fins.

Article 12 (Modification des présentes Conditions)

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en les publiant sur cette page. Pour les modifications importantes, nous donnons un préavis raisonnable.

Article 13 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo (Tokyo District Court) a compétence exclusive en première instance.

Article 14 (Langue)

Les présentes Conditions sont publiées en japonais, en anglais, en français, en allemand et en espagnol. Les versions japonaise et anglaise font foi ; les autres versions sont des traductions fournies à titre indicatif. En cas de divergence entre les versions japonaise et anglaise, la version japonaise prévaut.

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